J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01816

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Arrêté du 16 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0320436A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 janvier 2004, Mme Conca (Dominique), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 17 juin 2002, au titre de la mobilité.